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Politique de Confidentialité

Données personnelles collectées pour les raisons suivantes et en utilisant les services suivants :

Les données collectées respectent:

la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;
le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD. Cette dernière constitue d’ailleurs la base des formalités de traitement des données personnelles.

Services :

Analyses
- Google Analytics, Amplitude, Système d’analyse interne et HubSpot AnalyticsDonnées personnelles : Cookies; Données d’utilisation
Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
- Données personnelles : Autorisation de la localisation approximative (non continue);
- Autorisation des contacts
Contacter l’Utilisateur
- Formulaire de contact (Données personnelles : adresse électronique; nom de famille; prénom)
Fonctionnalités sociales
- Inviter et suggérer des amis (Données personnelles : divers types de Données)
Gestion des paiements
- Paypal
Inscription et authentification
- Inscription directe : Données personnelles : nom de famille; prénom; mail; date de naissance; sexe
Interactions basées sur la localisation
- Géolocalisation non continue: Données personnelles : position géographique
Protection anti-SPAM
- Google reCAPTCHA : Données personnelles : Cookies; Données d’utilisation

Vendre des biens et services en ligne

Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l’Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris.
Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées dépend du système de paiement utilisé.

Propriétaire et Responsable du traitement

COACH&COURT
7 Rue Stephanie Auspitz 31340 Mirepoix-sur-Tarn

Courriel de contact du Propriétaire : contact@coachncourt.com

Délégué désigné par Coach&Court pour la protection des données :

Patrick Welschbillig , domaine de l’espitalet 11170 Caux et Sauzens.

Courriel de contact délégué : patrick.welschbillig@hotmail.fr

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site collecte directement ou en recourant à des tiers : Données d’utilisation; Autorisation des contacts; Autorisation de la localisation approximative (non continue); position géographique; Cookies; prénom; nom de famille; adresse électronique; numéro de téléphone; divers types de Données; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple).

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site. Dans le cas où ce site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Accès aux comptes des services tiers, Analyses, Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles, Interactions basées sur la localisation, Contacter l’Utilisateur, Gestion des paiements, Hébergement web et infrastructure de backend, Surveillance de ce site, modération, Inscription et authentification, Fonctionnalités sociales, Test de performance et des fonctionnalités des contenus (test A/B), Protection anti-SPAM , Gestion de la base de données Utilisateurs et Gestion des contacts et envoi de messages.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ayant droit à des normes de protection plus étendues peuvent exercer l’un des droits décrits ci-dessous. Dans tous les autres cas, les Utilisateurs peuvent se renseigner auprès du Propriétaire pour savoir quels droits leur sont applicables.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Applicabilité des normes de protection plus étendues

Bien que la plupart des dispositions du présent document concernent tous les Utilisateurs, certaines dispositions ne s’appliquent expressément que si le traitement des Données personnelles est soumis à des normes de protection plus étendues.

Ces normes de protection plus étendues s’appliquent lorsque le traitement :

est effectué par un Propriétaire basé au sein de l’UE ;
concerne les Données personnelles des Utilisateurs qui se trouvent dans l’UE et est lié à l’offre de biens ou de services, payés ou non, à ces Utilisateurs ;
concerne les Données personnelles des Utilisateurs qui se trouvent dans l’UE et permet au Propriétaire de surveiller le comportement de ces Utilisateurs dans l’UE.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette plateforme peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Veuillez confirmer que vous acceptez notre politique de confidentialité

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CGU ET CGV

Mentions légales

Les services objet du site www.coachncourt.com vous sont proposés par la société Coach&Court en SAS (Société Anonyme Simplifiée) et au capital social de 500€, dont le siège social est situé 7 Rue Stephanie Auspitz 31340 Mirepoix-sur-Tarn. Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro : 897 877 486 R.C.S.Toulouse /Numéro SIRET : 897 877 486 000 18 . Courrier électronique contact@coachncourt.com

Président : M. Maurey Fabien / Directeur général : M. Welschbillig Patrick

Coachncourt est un site hébergé par Hostinger :

HOSTINGER, UAB Jonavos str. 60C, Kaunas 44192 Lithuania

Téléphone: +37064503378 Email: domains@hostinger.com

1) Définitions

Client(s) : Désigne les personnes, souhaitant s’inscrire, s’abonner, utiliser et acheter des produits via le site www.coachncourt.com. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, en accepter les termes avant passation de sa commande, et avoir la capacité de contracter avec coachncourt.fr, être majeur, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Moniteurs de tennis partenaires : Désigne les moniteurs dont les services et produits vous sont proposés depuis le site.

Site : Désigne le site www.coachncourt.com créé et exploité par la société Coach&Court.

2°) Objet des Conditions générales

Les présentes Conditions Générales qui sont rattachées aux conditions particulières de réservation des Services décrits sur le Site avec lesquelles elles forment un tout indivisible, ont pour objet de définir les obligations de Coach&Court et du Client ainsi que les conditions de fourniture par Coach&Court des Services aux Clients désireux d’utiliser les services de coachncourt.com.

3°) Services

Coach&Court est un site de partage de connaissances et de compétences dont le but est la mise en relation entre moniteurs (coachs) et élèves et la mise en relation entre joueurs.

Coach&Court permet aux joueurs (clients) de trouver et entrer en contact avec un moniteur afin de prendre un ou plusieurs cours de Tennis ou Padel.

Coach&Court permet également aux joueurs de sports de raquettes (clients) de trouver, partager et entrer en contact avec d’autres joueurs de sports de raquettes afin de jouer, s’entraîner ou faire des matchs non officiels.

Coach&Court, en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir le paiement des prestations des cours par les élèves aux professeurs.

L’accès au services permettant la mise en relation avec un moniteur et/ou la mise en relation entre joueurs coûtera 20€/mois au client (joueur) et ces frais lui donneront la possibilité de contacter autant de moniteurs et de joueurs qu’il le souhaite pendant son abonnement. L’abonnement est renouvelable automatiquement et sans engagement.

L’élève peut résilier à tout moment son abonnement de 20€/mois depuis son compte.

Les Services de Moniteurs de Tennis partenaires consultables sur le Site pourront exceptionnellement être supprimés, annulés ou amendés en raison notamment d’événements climatiques ou cas de force majeure. Il en va de même lorsque le nombre de participants minimum requis pour l’activité n’est pas atteint, ou à l’inverse en cas épuisement le cas échéant des places et/ou produits disponibles. Ces annulations ne sauraient engager la responsabilité de Coach&Court ni entraîner un quelconque dédommagement.

Coach&Court met tout en œuvre pour contrôler la qualité, la véracité des informations contenues dans le descriptif des annonces, la qualification des professeurs, leur numéro de téléphone ainsi que leurs disponibilités mais ne peut en aucun cas les garantir. Les membres de Coach&Court doivent créer un profil pour utiliser et contacter les autres membres de la communauté. Les utilisateurs s’engagent à ne créer qu’un seul profil sur le site. Ce profil peut être modifié, administré et supprimé depuis le tableau de bord mis à disposition des utilisateurs.

Les services du site Coach&Court sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire à des contrats d’achat et de vente selon le droit national applicable. L’utilisation du service en tant qu’élève est limité aux personnes physiques et pour leur propre utilisation. Les personnes morales ou leurs employé(e)s ne pourront se servir du service en tant qu’élèves pour contacter des professeurs. Coach&Court rappelle à ses utilisateurs qu’ils sont soumis au droit du travail et des sociétés ainsi qu’aux versements et aux taxes induits.

Coach&Court s’efforce d’illustrer avec précision et réalisme les Services qui vous sont proposés au travers du Site. Il est toutefois précisé que ces photos et illustrations associées aux descriptifs de Services demeurent illustratives et ne sont pas opposables à Coach&Court.

4) Dépôt des annonces moniteurs :

Les moniteurs déposent gratuitement leurs annonces sur Coach&Court en suivant le parcours prévu sur le site.

Tout professeur mettant une annonce en ligne sur Coach&Court s’engage à ne publier que des informations, contenus, photographies et vidéos qui lui appartiennent et dont il détient les droits. L’annonce ne doit pas comporter d’informations erronées, illicites ou de nature à induire leurs destinataires en erreur.

Les moniteurs s’engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation et leurs références. Coach&Court fournit un service de qualité et s’assure de la qualification des moniteurs avant de valider leur inscription.

Le profil d’un moniteur pourra être suspendu si celui-ci met plus de 48h à répondre à une demande de cours.

Le dépôt d’annonces et la diffusion sont gratuits pour les professeurs.

5°) Acceptation des Conditions Générales

Chaque Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à toute commande de Service et en accepter les termes et conditions. Il valide à cet effet la case à cocher préalablement à sa commande, laquelle implique son acceptation sans réserve des présentes.

Les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire, sous réserve toutefois des dispositions du règlement intérieur et des propres conditions générales des Moniteurs de Tennis partenaires auxquels les présentes ne dérogent pas.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande. Vous pouvez à cette occasion sauvegarder ou éditer celles-ci.

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du service, Coach&Court se réserve la possibilité d’adapter, de réviser ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes aux termes des présentes. Les conditions générales peuvent dans ce contexte être modifiées ou révisées à tout moment. Ces modifications seront applicables aux Services souscrits postérieurement à cette modification.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de sa commande et nécessaires au traitement de celles-ci. Le Client se doit de vérifier la véracité, l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Coach&Court pour les besoins de sa commande. Coach&Court ne saurait être tenu pour responsable, tant vis-à-vis des Moniteurs de tennis partenaires que du Client, des conséquences éventuellement dommageables pour le Client d’une fausse déclaration, impossibilité pour le Client de justifier de son statut auprès des Moniteurs de Tennis partenaires ou d’erreurs de saisie. Dans ce contexte, tous les frais engagés seront et resteront à la charge du Client.

Ces informations sont nécessaires à Coach&Court pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification aux conditions définies aux présentes.

6.- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7.- Règlement Moniteurs de Tennis

7.1 Chaque Moniteurs de Tennis met à disposition la structure et le matériel nécessaire au déroulement du cours de tennis à son Client, et sans engager de frais supplémentaires.

7.2 Chaque Moniteur de Tennis se doit d’être sur le lieu du cours de tennis 15 minutes avant le début de la leçon. Il se doit d’accueillir avec courtoisie le Client.

En cas de non respect de l’un des articles 7.1,7.2, Coach&Court se réserve le droit de supprimer le profil ou l’annonce du moniteur.

8. – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.coachncourt.com sont et restent la propriété intellectuelle de son propriétaire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du propriétaire du site.

9.- Conditions d’accès au Moniteur de Tennis partenaire

Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur en vigueur avec le Moniteur de Tennis partenaire objet de sa commande et avec lequel il se trouve (dont notamment sa tenue vestimentaire, délai de présentation avant le cours).

Coach&Court ne peut en particulier et en aucun cas être tenu pour responsable des conditions de jeu sur les sites des Moniteurs de Tennis partenaires (terrains en réparation, intempéries…).

10.- Prix et validité des offres

Les prix des cours sont indiqués en Euros, TVA comprise au taux en vigueur. Les prix des cours sont choisis librement par les moniteurs et ceux-ci s’engagent à respecter les tarifs indiqués dans leur annonce.

Les prix des abonnements clients sont normalement valables tant qu’ils demeurent en ligne sur le Site et jusqu’à épuisement le cas échéant des places disponibles, et peuvent varier en temps réel, Coach&Court se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment pour des offres spéciales, ponctuelles et promotionnelles.

11.- Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit Coach&Court, soit le Moniteur de Tennis partenaire d’assurer tout ou partie des obligations souscrites. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

12.- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la Consommation, en cas de souscription au Service via l’utilisation d’une ou plusieurs techniques de commercialisation à distance, sans la présence physique simultanée des parties, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai de 7 jours francs court à compter de l’acceptation de la commande par Coach&Court. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Ce droit de rétractation s’exerce par le Client par l’envoi d’un simple e-mail à l’adresse contact@coachncourt.com en mentionnant sa référence Client. Dans ce cas, le Client sera remboursé, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation, du prix total de sa commande facturé et éventuellement déjà encaissé par Coach&Court. Toute rétractation retournée à une adresse différente de celle communiquée, ne sera pas traitée et donc non remboursée.

Article L121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) Le Client est averti de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

13.- Informations nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la société Coach&Court, demander leur modification ou leur suppression. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse mail contact@coachncourt.com.

Coach&Court informe le Membre que ces informations seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters et d’offres spéciales (bon plans, jeux, etc…).

14.- Responsabilité

14.1 Coach&Court assume une obligation de mise en œuvre de moyens au regard des Services proposés. A cet effet, Coach&Court s’efforce de rendre son Site disponible en permanence. Cependant, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’incident sur les réseaux de télécommunication, l’accès est susceptible d’être temporairement suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance.

Cette interruption fera l’objet d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Une telle interruption, suspension ou fermeture provisoire du Site ne peut en aucun cas engager la responsabilité Coach&Court et n’ouvre droit à aucune indemnité.

La sécurité du fonctionnement des réseaux de télécommunication ne peut être garantie par Coach&Court qui ne peut être tenu pour responsable en ce qui concerne le transport des informations ou des conséquences résultant d’un défaut de sécurité ou de fiabilité du terminal de connexion utilisé par le Client. Coach&Court ne peut être tenu responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de la part du Client.

14.2 Le Client reconnaît et accepte que Coach&Court ne pourra être tenue pour responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir lors de l’exécution de la commande sur le site du Moniteur de Tennis partenaire, l’exécution de la prestation intervenant directement entre le Moniteur de Tennis partenaire et le Client en dehors de tout contrôle de Coach&Court.

Le Moniteur de Tennis partenaire agit en son nom et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec son personnel et sa clientèle et, d’une façon générale, les Clients ayant souscrits une commande en application des présentes. En toute hypothèse, il demeure un professionnel indépendant assumant les risques de sa propre exploitation et l’entière responsabilité de ses engagements.

La sécurité des biens et des personnes au sein des établissements des Moniteurs de Tennis partenaires relève ainsi de la seule responsabilité du Moniteur de Tennis partenaire. En cas d’événement atteignant la personne ou les biens du Client (vol, incendie…) dans l’enceinte du Club du Moniteur de Tennis partenaire, Coach&Court ne pourra en être tenu pour responsable, les Moniteurs de Tennis partenaires étant des commerçants indépendants conservant leur responsabilité civile et pénale.

Il en est de même pour les évènements organisés par les moniteurs ou les joueurs en utilisant la plateforme Coach&Court. Le site Coachncourt fait uniquement office d’intermédiaire et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident ou autre évènement portant atteinte à la personne ou les biens des utilisateurs lorsque ceux-ci participent ou organisent un évènement en utilisant les services de la plateforme coachncourt.

Les présentes conditions générales ne dérogent pas aux dispositions du règlement intérieur et des propres conditions générales des Moniteurs de Tennis partenaires.

14.3 Les Services proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Services ne sont pas contractuels. La responsabilité de Coach&Court ne saurait être engagée en cas d’erreur, modification ou omission quelconque dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques.

14.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet que le Site Coach&Court dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14.5 En aucun cas la responsabilité de Coach&Court ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation des services de Coach&Court, survenant à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation des Services par le Client ou les Moniteurs de Tennis partenaires, du non respect des Conditions Générales et conditions d’utilisation du Site ou de ses contenus ou de toute atteinte aux droits de tiers.

14.6 Les Clients peuvent laisser des commentaires sur le Site. Coach&Court fait tout son possible pour contrôler les commentaires Clients et vérifier qu’ils ne contiennent pas d’obscénité ou ne mentionnent pas le nom d’un individu. Coach&Court se réserve le droit de refuser, ajuster ou supprimer tout commentaire négatif si ledit commentaire comprend des obscénités ou mentionne le nom d’un individu.

Coach&Court n’est pas tenue pour responsable et nie toute responsabilité au regard du contenu et des conséquences (la publication ou distribution) de tout commentaire ou toute critique, quel qu’ils soient et de quelque façon que ce soit.

15.- Conditions d’accès au site Internet www.coachncourt.com

Les mentions légales de ce Site figurent en premier paragraphe des CGU&CGV.

Tous les éléments constitutifs du Site (notamment les noms de domaine, sa structure générale, l’arborescence du Site, les textes, les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, iconographie, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de Coach&Court ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation.

La protection du Site relève par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable de Coach&Court.

De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Coach&Court ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.

La violation des droits dévolus à Coach&Court est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de Coach&Court et/ou utilisées par Coach&Court avec l’accord des titulaires des droits.

De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

16.- Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues comme étant non valides ou déclarées telles en application d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction, les autres stipulations des Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.

Les enregistrements conservés dans le système informatique de Coach&Court constituent la preuve des opérations effectuées par le client et ont valeur de preuve des commandes passées et des informations données.

17.- Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.

Conditions Générales de Ventes

Coach&Court – SIREN 897 877 486

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